Dossiers d'experts

Accueil > Livres > Dossiers d'experts

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Les installations classées

Numéro 733
Environnement

Un ouvrage de M David Gillig
août 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0405-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-0406-9
144 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 464.30 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)


70 €
Ouvrage broché

50 € (Version numérique)

Ce Dossier d'experts, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées.
Ce droit a été profondément modifié en 2009, consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et l'ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ratifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Cette nouvelle édition intègre ces éléments ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles intervenues depuis 2009. Elle présente une analyse synthétique de l'ensemble des décisions rendues en la matière par les juridictions administratives et judiciaires.
Le présent ouvrage est un guide pratique destiné à l'ensemble des élus et professionnels qui appliquent ou sont confrontés à la législation relative aux installations classées.

installations classées - risques technologiques - prévention des risques

1 La création d'une installation classée
- La création d'une installation classée soumise à autorisation
- La création d'une installation classée soumise à enregistrement
- La création d'une installation classée soumise à déclaration
2 Le fonctionnement et l'exploitation d'une installation classée
- Les prescriptions de fonctionnement
- Les changements affectant les installations classées
3 Le contentieux des installations classées
- Le contentieux administratif des installations classées
- Le contentieux civil des installations classées
- Le contentieux pénal des installations classées

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le domaine public des collectivités territoriales
08/2017
Piloter la gestion des déchets - De la prévention à la tarification incitative
05/2018
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions
07/2016
Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles
05/2019

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.
 
 

A lire

Dossiers d'experts (DE) n° 855

La vidéoprotection urbaine - Cadre juridique, mise en œuvre et évaluation - n° 855

Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi (GPA) n° 22

Fonds de dotation - Une nouvelle source de financement - n° 22

Dossiers d'experts (DE) n° 854

La participation citoyenne - Enjeux et outils d'engagement démocratique - n° 854