Les installations classées

Numéro 733 Environnement Un ouvrage de M David Gillig août 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0405-2 ISBN version numérique : 978-2-8186-0406-9 144 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 464.30 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Ce Dossier d'experts, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées.
Ce droit a été profondément modifié en 2009, consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et l'ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ratifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Cette nouvelle édition intègre ces éléments ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles intervenues depuis 2009. Elle présente une analyse synthétique de l'ensemble des décisions rendues en la matière par les juridictions administratives et judiciaires.
Le présent ouvrage est un guide pratique destiné à l'ensemble des élus et professionnels qui appliquent ou sont confrontés à la législation relative aux installations classées.

installations classées - risques technologiques - prévention des risques

Extrait du sommaire

1 La création d'une installation classée
- La création d'une installation classée soumise à autorisation
- La création d'une installation classée soumise à enregistrement
- La création d'une installation classée soumise à déclaration
2 Le fonctionnement et l'exploitation d'une installation classée
- Les prescriptions de fonctionnement
- Les changements affectant les installations classées
3 Le contentieux des installations classées
- Le contentieux administratif des installations classées
- Le contentieux civil des installations classées
- Le contentieux pénal des installations classées

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