Administration
Avis des domaines : obligation ou faculté ?
Les collectivités publiques accomplissant d'importantes opérations immobilières pour les besoins des services publics, la nécessité d'une politique coordonnée s'est fait ressentir pour permettre une gestion...

Dossier
Publicité et urbanisme : le maire en première ligne
Deux affaires jugées récemment par la CAA de Lyon permettent un retour sur l'étendue des compétences et les obligations que font peser sur le maire, d'une part, les articles L.581-1 et suivants du Code...

Marchés publics
Les groupements d'intérêt public et le champ de la commande publique
Les collectivités territoriales ayant en commun une même activité de service public sont parfois tentées d'en fédérer la gestion, ce qui en suppose l'externalisation à un prestataire extérieur que ce...

Pénal
Élimination des déchets : panorama des risques
Depuis la loi relative à l'élimination des déchets, la réglementation en matière de déchets a été considérablement renouvelée permettant notammentla quasi-disparition des décharges sauvages, ou encore...

Rencontre
Toute une vie
Rencontre avec Hélie de Saint Marc

Statut
Accidents de service : un rapprochement public/privé
Le droit applicable aux accidents de service, essentiellement jurisprudentiel, connaîtdepuis quelques années une évolution qui tend à rapprocher le fonctionnaire du salarié de droit privé.Ces évolutions...