consultation diriger un service de restauration municipale ou scolaire

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II • Les fondamentaux

D - Annexes

 

Les annexes suivantes mettent en exergue différents exemples de documents administratifs tels que l’acte d’engagement du candidat, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de consultation pour l’achat séparé de fruits et légumes, biologiques ou issus des circuits courts, avec ou sans mise en concurrence préalable.

 

Annexe I : Projet de marché (acte d’engagement) sans mise en concurrence préalable pour l’achat de légumes

 

Annexe I :...

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