Aménagement
Convention Publique d'Aménagement : la fin d'une exception
Soustraire la conclusion des conventions publiques d'aménagement aux procédures de publicité et de mise en concurrence de la loi Sapin est conforme au droit interne et aux directives européennes relatives...

Dossier
Partenariat Public - Privé : une nouvelle catégorie de marché ?
L'article 6 de la loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 a autorisé le gouvernement, sur le fondementde l'article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnance les mesures propres "à créer de nouvelles formes...

Procédure
Le Médiateur et les fonctionnaires : une question de compétences
Le Médiateur de la République exerce un droit de regard sur la bonne application de la loi par les agents de l'administration, et sur le fonctionnement de celle-ci, à l'occasion des affaires qu'il instruit...

Rencontre
Musulmans de France : arrêtons les clichés
Rencontre avec Sadek Hajji et Stéphanie Marteau, auteurs de "Voyage dans la France musulmane"

Statut
Retriates : la parité, mais à quel prix ?
Par un cavalier législatif inséré dans la loi de finances rectificative pour l'année 2004 (article 136 de la loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2004), issu...

Urbanisme
Référés : de l'urgence présumée à l'urgence démontrée
Les décisions prises en matière d'urbanisme, qu'elles soient réglementaires ou individuelles, font de plus en plus souvent l'objet de demandes en référé suspension,voire de référé liberté. Ce fréquent...