Administration
Agir en justice : une habilitation à géométrie variable
Le contrôle a posteriori des actes des collectivités
territoriales instauré par les lois de décentralisation
a développé les recours devant la juridiction administrative
intentés par les représentants...

CRC
Observations définitives et demande de rectification
Pour répondre aux critiques formulées par les élus locaux
et sur la base du rapport rendu en 1998 par un groupe de travail du Sénat, animé par les sénateurs Amoudry
et Oudin, la loi n° 2001-1248 du 21...

Dossier
Marchés publics : dématérialisons les procédures !
La dématérialisation, qui consiste à utiliser des moyens électroniques (réseau Internet, messagerie électronique),en lieu et place du support papier,pour effectuer des opérations d'échange, traitement...

Fiche pratique
Actes administratifs unilatéraux : retrait ou abrogation
Le retrait et l'abrogation des actes administratifs sont l'une des questions les plus compliquées du droit administratif mais aussi l'une des données fondamentales
de ce même droit. En effet, ces deux...

Rencontre
Enfants : une éducation à l'information
Rencontre avec François Dufour, rédacteur en chef, Quoti, Le Petit Quotidien, Mon Quotidien, L'Actu 03(uniquement sur abonnement).

Statut
Refus de titularisation : quand la CAP se tait !
Certaines collectivités sont parfois confrontées à un refus,
de la part des commissions administratives paritaires, de rendre leur avis sur les décisions de refus de titularisation. L'un des motifs opposé...

Urbanisme
DPU et emplacement réservé : indépendance ou concurrence de procédures?
Aliéner un bien frappé d'une servitude d'emplacement réservé n'a rien d'illégal en soi ; dès lors, évidemment, que l'acquéreur est parfaitement informé des conséquences de
l'existence d'un emplacement...