Administration
Référendum décisionnel local : un nouvel outil de démocratie participative
Prévue en son principe par la loi constitutionnelle
du 28 mars 2003, la faculté donnée aux collectivités
territoriales de soumettre aux électeurs par voie
de référendum un projet de délibération ou d'acte
relevant...

Dossier
La collectivité, le maire et ses agents : qui porte plainte ?
La notion de " plainte " de la collectivité évoque
indiscutablement celle d'une action pénale, mais demeure
tout à fait floue dans sa réalité matérielle : s'agit-il d'un dépôt au commissariat de police,...

Fiche pratique
Loi du 13 août 2004 : les mesures de simplification
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, présentée comme le texte devant parachever le dispositif constitutionnel et législatif
engagé avec la réforme constitutionnelle...

Rencontre
Maisons d'arrêt: le scandale français !
Rencontre avec Michel Niaussat, aumônier de prison pendant vingt ans, moine Cistercien, auteur de Prison, ma colère! Le scandale des maisons d'arrêt en France, Éditions Ouest-France, 13 euros.

Statut
Pensions de retraite : le départ anticipé une réforme inachevée
Un an après l'adoption de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003
portant réforme des retraites, son application révèle encore
certaines différences de traitement entre travailleurs masculins et féminins de...

Urbanisme
Protection du patrimoine et développement économique : une
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,visent à définir des règles pour des secteurs protégés. L'exemple de la ville de Phaslbourg en Moselle met
en lumière la difficulté...