Réhabilitation de bâtiment et maîtrise d'oeuvre

Article du numéro 123 - 17 novembre 2008   - Réf. 07/44 Études - Méthodes - Marchés Si la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) du 12 juillet 1985 s'applique à toute opération effectuée sur un bâtiment (construction neuve, réhabilitation, réutilisation), l'opération de réhabilitation fait l'objet d'un traitement particulier au regard de la « mission de base » classique. Ce sont le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 qui ont apporté les précisions sur ce sujet. L'objet de cette fiche est donc de rappeler ce que recouvre une opération de réhabilitation, de préciser : les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre (diagnostic, éléments de la mission de base...) ; les procédures pour la dévolution des marchés de maîtrise d'oeuvre ; les cas où les missions « diagnostic » et « mission de base » sont confiées ou non à un même prestataire. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 123

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 86.18 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• La conception-réalisation - Fiches pratiques techniques - n° 122
• Le diagnostic des équipements techniques du bâtiment - Fiches pratiques techniques - n° 103
• Le Code des marchés publics (2) : les procédures - Fiches pratiques techniques - n° 126
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels - Fiches pratiques techniques - n° 125