Tarification des transports collectifs urbains

Article du numéro 123 - 17 novembre 2008   - Réf. 06/16 Transport - circulation et stationnement Les transports urbains sont des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC). Les exploitants des réseaux constatent régulièrement la précarité financière d'un grand nombre d'usagers. Les communes ou leurs groupements, autorités organisatrices des transports (AOT), ont, de leurs côtés, à verser à leurs concessionnaires des compensations sans cesse croissantes, en application de leurs contrats de délégation de service public (DSP) ou de conventions spécifiques qui en déterminent les modalités d'attribution. La présente fiche décrit la procédure de fixation des tarifs et leur approbation et présente (en s'inspirant de l'expérience de la communauté urbaine de Strasbourg) : dispositifs spécifiques pour les catégories d'usagers défavorisées, compensation sociale à verser par la collectivité à l'opérateur, moyens de lutte contre la fraude. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 123

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