Dossier
Commande publique : les zones à risque
Le droit de la commande publique est en pleine évolution, tant en droit interne qu'en droit communautaire, le second bousculant souvent le premier.
Face à cette évolution rapide du droit, l'identification...

Elections
Remboursement des dépepenses électorales : état des lieux
Quelles sont les conséquences prévisibles de la modification
par l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 des articles du Code électoral consacrés aux règles de financement des campagnes électorales,...

Fiche pratique
Promotion interne : mode d'emploi la règle
Modalité d'accès à un cadre d'emplois supérieur de la fonction publique territoriale, la promotion interne, qui déroge à la règle du concours, est réservée aux agents qui sont déjà titulaires d'un grade...

Pouvoirs de police
Voiries en agglomération : maire ou préfet ?
Le maire détient des pouvoirs de police de la circulation sur les routes nationales, départementales, et les voies
de communication à l'intérieur des agglomérations.
Toutefois, l'application stricte...

Procédure
Retrait de délégations : attention aux nouvelles règles !
L'importance et la nature des délégations consenties à un
adjoint sont souvent le " thermomètre " permettant de mesurer la confiance du maire à celui-ci et son poids politique dans l'équipe en place....

Rencontre
Un cauchemar judiciaire
Rencontre avec ANNE SIRVENT, magistrat, auteur avec Philippe Sirvent de : Papa a fait mal, le cauchemar judiciaire d'un couple ordinaire, Calmann-Lévy, 297 pages, 16 euros.

Statut
DGS : et pourquoi pas un contractuel ?
Le TA de Versailles, dans un jugement rendu le 15 mars 2004, vient d'apporter un élément de souplesse
au profit des communes de moins de 80 000 habitants qui ne
peuvent pas utiliser la voie du recrutement...