Libertés fondamentales: une protection par référé
Toute atteinte grave et manifestement illégale à une liberté publique ouvre la voie du référé liberté et le prononcé par le juge de toutes les mesures nécessaires pour faire cesser cette atteinte.
Si...

Administration
Quelles sanctions pour le maire ?
La récente actualité de la célébration d'un mariage homosexuel par le maire de Bègles incite à nous pencher sur les hypothèses où le maire peutencourir des sanctions disciplinaires de la partdu gouvernement...

Dossier
Prestations d'action sociale : essai de définition
Dans son rapport d'activités 2003 paru au mois de mars dernier, le Conseil d'État a publié un avis rendu par son assemblée le 23 octobre 2003 1 définissant la notion d'action sociale de l'État,transposable...

Fiche pratique
Marchés de maîtrise d'œuvre : la résiliation
Les missions confiées par un maître d'ouvrage public à un maître d'œuvre, ainsi que les conditions de rémunération de ce dernier, sont définies par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise...

Marchés publics
Privilège de pluviôse et sous-traitance
Alors que l'organisation de la sous-traitance,dans le cadre d'un marché public, se voit consacrer, dans le nouveau Code des marchés publics tel qu'issu du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004,le chapitre...

Rencontre
Livres en feu
Rencontre avec LUCIEN X. POLSTRON, auteur de Livres en feu – Histoire de la destruction sans fin des bibliothèques, Éditions Denoël, avril 2004, 430 pages, 22 euros.

Santé publique
Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux : les nouvelles règles
Les nouvelles règles de la tarification sanitaire
et sociale vont contraindre les établissements sociaux et médico-sociaux à faire preuve d'une plus grande rigueur
budgétaire. Néanmoins, face aux contraintes...