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Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités

Numéro 269
NTIC

Un ouvrage de M Laurent Battut  et M Samuel Dyens
janvier 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1018-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-1019-0
100 Pages
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Cet « Essentiel sur » fait le point sur l'environnement juridique des outils informatiques professionnels et autres réseaux sociaux. Il propose un exemple complet et commenté de charte du bon usage des ressources numériques dans les collectivités.
L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet ou la mise en place d'intranets sont autant d'outils de modernisation du service public. Mais un tel espace de liberté crée aussi de nouvelles contraintes. Pour accompagner cette modernisation, pérenniser et sécuriser les systèmes d'information, il faut pouvoir prévenir et limiter les risques techniques et juridiques inhérents à l'utilisation de ces technologies.
Cet ouvrage présente les normes fixées par la loi « Informatique et libertés » et le Code de la propriété intellectuelle et les règles de déontologie et d'éthique professionnelles qui s'appliquent à tous ceux qui sont amenés chaque jour à utiliser l'informatique, mais aussi à exercer leur liberté d'expression à travers ces outils. La charte proposée permet de fournir des repères aux agents pour l'utilisation des NTIC au quotidien.

e-déontologie - sécurité des systèmes d'information - charte TIC

1 La charte TIC, outil organisationnel
- Définition et caractéristiques générales
La charte, document incantatoire
La charte, norme juridique
- Objectifs et finalités
Sécurisation
Management
Management des risques
Contrôle
2 La charte TIC, support de l'e-déontologie
- L'e-déontologie dans l'utilisation des outils numériques professionnels
La « professionnalité » de l'usage
L'utilisation privative mesurée
Outils électroniques professionnels et liberté syndicale
La question problématique du « BYOD »
- L'e-déontologie dans l'expression numérique des agents
Des impératifs déontologiques multiples
Une obligation particulière : le devoir de réserve
3 Construire une charte d'utilisation des ressources numériques
- Les questions de méthodologie
- Un exemple de charte
Conditions d'accès aux systèmes informatiques
Confidentialité
Installation et utilisation des matériels et des logiciels
Loi « Informatique et libertés »
Déontologie, éthique
Messagerie électronique
Internet : accès aux sites Web non professionnels

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