Retrait des délégations de confiance
En vertu d'une jurisprudence prétorienne, le retrait des
délégations de fonctions aux adjoints est soumis à deux
limites : le droit de priorité des adjoints et la légitimité des motifs du retrait. À cet...

Dossier
Prise illégale d'intérêts les décisions publiques
La qualité d'élu ou de fonctionnaire au sein d'une collectivité ou d'un établissement public doit appeler une vigilance de chacun sur toutes les " opérations " que ces derniers sont amenés à connaître...

Environnement
Éoliennes : le vent en poupe ?
L'engouement pour les éoliennes observé ces dernières années en France, s'il traduit la volonté de développer les sources d'énergie propres, ne doit pas cacher l'hostilité grandissante que ces équipements...

Fiche pratique
Référés administratifs : mode d'emploi
Le juge administratif peut être saisi de différents types de référés. Les plus anciens comme les référés " instruction " ou " provision " sont encore rarement introduits alors qu'ils présentent une utilité...

Marchés publics
Maître d'ouvrage–candidats : la transparence par l'information
Les personnes publiques doivent veiller, dans le cadre de
leurs procédures de marchés, à informer les entreprises de
manière précise (rédaction de l'avis d'appel public à la
concurrence, information des...

Rencontre
Je suis noir et je n'aime pas le manioc
Rencontre avec GASTON KELMAN, auteur de Je suis noir et je n'aime pas le manioc, éditions Max Milo, 192 pages, 15,90 euros.

Statut
CDG et CNFPT : Une prise en charge sous condition
Dans le cadre d'un litige relatif à l'obligation contributive d'une collectivité territoriale pour la prise en charge, par le CNFPT,d'un de ses agents dontl'emploi avait été supprimé,le tribunal administratif...