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Mulhouse : une mutualisation exemplaire

Article du numéro 369 - 15 novembre 2008

Intercommunalité

Une forte fibre intercommunale, des élus volontaires et engagés, un objectif de qualité du service public... Depuis 2003, Mulhouse et son agglo figurent parmi les pionniers de la mutualisation des services.

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La mutualisation de services est le fruit de la volonté politique des deux hommes, Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, et Jo Spiegel, maire de ­Kingersheim et président de la communauté d'agglomération de Mulhouse Sud Alsace, depuis que la CC du Bassin Potassique, qu'il présidait, a été dissoute et que dix de ses communes membres ont adhéré à la CAMSA.


Une administration mutualisée

Les deux élus ont en effet décidé de s'appuyer sur une administration unique. À l'origine déjà, les services de Mulhouse et de la CA ne faisaient qu'un. Seul existait alors à Mulhouse un embryon d'administration communautaire qui faisait souvent appel aux services de la ville-centre. Plutôt que de renforcer l'administration communautaire, les élus ont choisi de créer une administration unique, sur des bases de contractualisation, de clarté financière dans la répartition des charges, et de grande lisibilité des compétences des communes et de la CA.

La CA est donc employeur des agents qui travaillent pour elle, mais aussi des agents partagés entre elles et la ville-centre. « Pour nous, cela avait un sens, explique Pierre ­Laplane, DGS de l'administration mutualisée. Mulhouse ne bénéficie ainsi d'aucune prérogative par rapport à d'autres communes. Elle est simplement bénéficiaire de la mutualisation, comme pourrait l'être chaque autre commune qui ferait la démarche de solliciter le concours des services communautaires. » Les agents mutualisés ont soit été « mutés » de la ville à l'agglo lors de la mutualisation des services, soit recrutés depuis par la CAMSA sur un poste mutualisé.


Des services « totalement disponibles » pour la ville et l'agglo

Pour les dirigeants de la CAMSA, l'administration doit être totalement disponible pour la ville et pour l'agglo. Cela suppose la mise en ½uvre de trois types de services dédiés aux compétences communautaires, com­munales et mutualisées. Les services ­mutualisés sont pour la plupart fonctionnels (finances, RH, achats, systèmes d'information, direction générale...) mais aussi opérationnels. On a ainsi considéré que l'expérience du service éducation, qui gérait l'ensemble des services scolaires pour le compte de la ville-­centre, pouvait être profitable à l'ag­­glomération. L'objectif était de pouvoir mettre très ­rapidement en ½uvre des compétences sur un territoire élargi sans altérer la capacité d'action de la ville-centre.


La plupart des cadres et des collaborateurs étant déjà en place, la mutualisation a permis des économies d'échelle. L'enjeu pour la ville-centre était enfin de conserver son expertise dans des domaines pointus (marchés ­publics, achats, systèmes d'information) tout en permettant à l'agglo de les acquérir. La ­direction générale a voulu que les agents de l'administration mutualisée entraînent ceux des autres communes dans la dynamique. C'est l'objectif de la « collégiale », une instance reconnue dans l'organigramme qui réunit une fois tous les quinze jours la DG de la CA et l'ensemble des DGS des communes membres. Ces derniers ont d'ailleurs un statut particulier : ils ont un contrat avec la communauté d'agglomération et bénéficient d'une indemnité accessoire. « Ils sont les collaborateurs de la CA, explique Pierre Laplane : nous voulons qu'ils soient l'interface entre l'organisation administrative communautaire et leurs propres organisations. Ils sont les « chefs de projets de proximité » pour le compte de la communauté au titre de leur territoire ».


La répartition des charges

L'ensemble des charges liées aux services mutualisés est partagé entre la ville et l'agglo. Comment ? Chaque année, le conseil municipal de Mulhouse et le conseil communautaire arrêtent leurs comptes respectifs, et donc les charges de personnels. Sont pris en compte dans la répartition des charges : les frais de personnels et les frais d'administration générale (fournitures de bureau, reprographie, maintenance informatique...). Ces derniers frais sont ensuite répartis selon un critère simple : déterminé pour 60 % par le nombre d'agents travaillant respectivement pour la ville et pour la CA, et pour 40 % par le poids relatif des budgets de fonctionnement et d'investissement des deux collectivités. En 2007, cette clé de ­répartition est de 36,46 % pour la CAMSA et 63,54 % pour la ville. Sont également pris en compte des frais d'utilisation des bureaux : ceux-ci donnent lieu à facturation : une moyenne de 1 012 euros par agent a été arrêtée pour 2007, répartie ­ensuite entre les collectivités en fonction de la propriété des bureaux.


Périscolaire, propreté, transports...

...les « plus » en service public


Toutes les familles de l'agglomération ont droit à un service d'accueil périscolaire au plus proche de chez eux. Ce projet permet un accueil matin, midi et soir jusqu'à 19 heures, comprenant la restauration scolaire, l'animation et un soutien scolaire. « Dix communes sur seize n'étaient pas en ­mesure d'offrir ce service. Depuis début 2004, les ­habitants du nord de l'agglomération peuvent en bénéficier. Aujourd'hui, les maires ­réclament davantage de services alors que ce n'était même pas à leur ordre du jour auparavant », se félicite Jo Spiegel. Profitant d'un passage en régie, la CAMSA a également ­réorganisé sa collecte des ordures ménagères et son service de propreté. Pour Pierre Laplane : « cette ­période a été celle de l'appropriation d'une politique de proximité dans la gestion quotidienne du service. Les collaborateurs ont retrouvé un sentiment de fierté de pouvoir répondre aux ­attentes des nouvelles communes de la CA ».


« Un dispositif simple »

Pierre Laplane,
DGS de la Ville et de la CA de Mulhouse


« Nous avons eu le souci de mettre en place un dispositif simple : s'il est compliqué, il ne sera pas bien appliqué dans le temps. Il dit être aussi rigoureux et équitable pour les collectivités. Enfin, il doit être le plus rigoureux et transparent possible. Je veux qu'il soit « vérifiable » par tout citoyen ou élu, qui doit être capable de comprendre le mécanisme de répartition et de nous demander des comptes ».


Doc-Doc

À lire

Sur ce même thème, l'article « Mutualisation : une affaire personnel (le) »


À télécharger



« Coup de c½ur à Mulhouse et sa communauté d'agglomération », La Lettre du cadre territorial n° 300, 15 juillet 2005.