Administration
Élus locaux : s'informer, s'exprimer !
Le législateur est intervenu plusieurs fois ces dernières années pour renforcer les droits des élus au sein des assemblées locales et leur permettre d'exercer leur mandat dans de meilleures conditions...

Dossier
Le maire et le mariage : le désamour ?
Le maire, officier d'état civil, a la charge de célébrer
les mariages, acte laïc chargé d'un symbolisme particulier.
Si cette cérémonie est souvent un moment de liesse chargé
d'émotion, il n'en demeure...

Fiche pratique
Élections européennes : un enjeu de taille
L'entrée des dix nouveaux pays dans la Communauté européenne au 1er mai suscite à la fois craintes et espoirs :quelle que soit la position des uns etdes autres, il estmanifeste que l'enjeu européen ne...

Interco
Délégation aux présidents : une clarification bienvenue
Les délégations de pouvoirs consenties par l'assemblée
d'un EPCI au président répondent à une logique fort différente de celles consenties au maire. La légalité des actes du président dépendant de la...

Pénal
Loi Perben II : du nouveau pour les collectivités !
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, a introduit des nouveautés en matière de procédure pénale et de droit pénal général...

Rencontre
Trop de fonctionnaires : mythe ou réalité ?
Rencontre avec MICHEL BRULÉ, chroniqueur dans la revue Sociétal, auteur de : Service public : sortir de l'imposture, en collaboration avec Michel Drancourt, Éditions J-C Lattès, février 2004, 19 euros...

Statut
Du temps non complet au temps partiel : le cumul ?
Les fonctionnaires territoriaux à temps non complet relèvent
de deux catégories bien distinctes : ceux qui ne sont que titulaires de leur emploi si leur temps de travail est inférieur à 17 h 30, et ceux...