La régularité d'une décision de titularisation

Article du numéro 158 - 10 novembre 2008 Statut Lorsqu'un agent contractuel est titularisé, la décision correspondante peut faire l'objet de querelles allant jusqu'au contentieux. Tel est le cas de la titularisation au grade d'ingénieur pour laquelle le juge vérifie que les conditions légales et réglementaires sont remplies, non sans examiner la régularité des décisions juridictionnelles intervenues avant. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 158

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 288.64 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Un pas de plus vers les marchés publics "verts" ! - Techni.cités - n° 158
• Mutualisation : une affaire de RH - La Lettre du Cadre Territorial - n° 369
• La notation n'est pas encore morte ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 371
• Cabinet : derrière le poste... les missions ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 336