Dossier
Danger : animaux errants !
La France, championne en nombre d'animaux domestiques, et notamment de chiens, doit inévitablement faire face aux conséquences d'une telle " passion ". Si les propriétaires sont naturellement responsables...

Fiche pratique
Listes électorales : le rôle du juge judiciaire
Les élections régionales et cantonales de mars 2004 ont été l'occasion pour nombre d'électeurs de constater, au moment de passer devant les urnes, qu'ils avaient été radiés
des listes électorales. Avant...

Pénal
Accidents du travail : la responsabilité pénale des employeurs publics
Nul n'ignore plus que la responsabilité pénale frappe depuis quelques années à coups redoublés sur les élus et les agents des collectivités territoriales.
Les causes,qui tiennent davantage du fait,de...

Personnel
L.122-12 : encore du nouveau... et des inquiétudes
L'article L.122-12 du Code du travail n'a décidément pas
encore dévoilé tous ses mystères quant à son application aux collectivités locales. Une décision du tribunal des conflits du 19 janvier 2004, apporte...

Rencontre
Chômeurs : remettre le pied à l'étrier !
Rencontre avec ANNE HIRSCH, journaliste à France 5 et fille de Maria Nowak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique, auteure avec Maria Nowak de La place des Invisibles, éd...

Urbanisme
Une piscine est une construction et non un bâtiment !
Alors que le dispositif relatif aux piscines issu de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 a été précisé par un décret du 31 décembre 2003, il apparait utile de rappeler quel est le régime juridique des...