Recours pour excès de pouvoir : rupture ou continuité ?
Instrument original du droit contentieux français,le recours pour excès de pouvoir peut-il encore évoluer ? Deux décisions récentes du Conseil d'État rendues par sa plus haute formation contentieuse et...

Dossier
Affichage publicitaire : entre liberté et prohibition
La liberté d'affichage,corollaire de la liberté d'expression impliquant,à ce titre,la liberté du contenu de l'affiche, a eu pour conséquence d'entraîner la pose de dispositifs publicitaires souventexcessive...

DSP
Tourisme et loisirs : comment déléguer ?
Réduction du temps de travail, engouement vers des activités
ludiques toujours plus variées, développement du tourisme
et image attendue de la collectivité, tels sont les principaux constats auxquels...

Fiche pratique
Le vote par procuration: mode d'emploi
Le vote par procuration reste, depuis la suppression du vote par correspondance, le seul moyen de voter lorsqu'on est absent du lieu où se déroulera la consultation électorale.

Rencontre
Terrorisme intellectuel et politiquement correct !
Rencontre avec JEAN SEVILLIA, rédacteur en chef adjoint du Figaro Magazine, auteur de "Le Terrorisme intellectuel", réédition janvier 2004, éd. Perrin, collection Tempus, 320p., 8,50 euros.

Responsabilité
Accidents de service des fonctionnaires, nouvelle jurisprudence
Jusqu'à présent, en cas d' accidentde service, un fonctionnaire ne pouvait obtenir qu'une réparation forfaitaire de son préjudice. Il s'agissaitde la fameuse règle du " forfaitde pension " résultant d'une...

Statut
Droit syndical : les conséquences de la division
L'engagement de réformes par le gouvernement entraîne
nécessairement des réactions et contestations sociales
et donc des prises de position par les différents syndicats.
Sans qu'il y ait lieu, ici, de...