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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Numéro 268
Administration générale

Un ouvrage de M Yves Broussolle
janvier 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1502-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1503-4
102 Pages
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Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant janvier 2019

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Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, et notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude.
C'est pourquoi le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonctions aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégations.
Ainsi, les décideurs territoriaux peuvent disposer d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel concernant les délégations de compétences.

1 Les délégations de pouvoir de l'organe délibérant des collectivités territoriales et des EPCI
Les délégations de pouvoir du conseil municipal au maire
Les délégations de pouvoir du conseil général à son président
Les délégations de pouvoir de l'organe délibérant des EPCI
2 Les délégations de fonctions des exécutifs locaux aux adjoints, aux vice-présidents et aux conseillers

3 Les délégations de signature des exécutifs locaux aux fonctionnaires territoriaux

Les délégations de signature du maire aux fonctionnaires municipaux
Les délégations de signature du président du conseil général aux fonctionnaires départementaux et aux chefs des services déconcentrés
Les délégations de signature des présidents des EPCI aux fonctionnaires intercommunaux
4 Les conséquences des délégations de compétence en matière de responsabilité

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