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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Numéro 268
Administration générale

Un ouvrage de M Yves Broussolle
janvier 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1502-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1503-4
96 Pages
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Les délégations de compétence constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude.
Le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Sont ainsi examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonction aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégation.
Ainsi, les décideurs territoriaux disposent d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel des délégations de compétence.

1 - Délégations de pouvoir de l'organe délibérant des collectivités territoriales et des EPCI
- Délégations de pouvoir du conseil municipal au maire
- Délégations de pouvoir du conseil départemental à son président
- Délégations de pouvoir de l'organe délibérant des EPCI
2 - Délégations de fonction des exécutifs locaux aux adjoints, vice-présidents et conseillers
3 - Délégations de signature des exécutifs locaux aux fonctionnaires territoriaux
- Délégations de signature du maire aux fonctionnaires municipaux
- Délégations de signature du président du conseil départemental aux fonctionnaires départementaux et aux chefs des services déconcentrés
- Délégations de signature des présidents des EPCI aux fonctionnaires intercommunaux
4 - Conséquences des délégations de compétence en matière de responsabilité

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