Dossier
Principe de laïcité : atteinte à la liberté religieuse
Alors que le débat sur la laïcité, et plus encore la question du port du voile,a été largement médiatisé,et que
le projet de loi est aujourd'hui examiné par le Parlement,
il apparaît nécessaire de rappeler...

Expropriation
Enquête publique et dup: les apports du législateur et du juge
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité estvenue,entre autres dispositions,réformer le régime des procédures de concertation etd'enquêtes publiques.Par ailleurs,le juge...

Fiche pratique
Élections cantonales : mode d'emploi
Ces élections visent à l'élection des conseillers généraux des départements pour six ans, ils élirontà leur tour un président du conseil général pour trois ans jusqu'au prochain renouvellementpartiel...

Marchés publics
CANDIDATS ÉVINCÉS : LE DÉLAI D'INFORMATION
Dans un jugementdu 1eravril 2003,le tribunal administratif de Paris (TA Paris,Société Sodifom,n° 011-3066-6) estvenu apporter une réponse nouvelle concernantla question de la date de l'intervention de...

Rencontre
L'exclusion : se donner les moyens de la vaincre !
Rencontre avec XAVIER EMMANUELLI, Auteur de " OUT, l'exclusion peut-elle être vaincue ? ", éd. Robert Laffont, 279 pages. Fondateur du SAMU social de Paris, ancien secrétaire d'État chargé de l'Action...

Responsabilité
ski : une responsabilité mal partagée
Alors que la saison de ski a déjà commencé pour certains etva débuter pour d'autres,cette activité principalementludique estdevenue toutefois source d'un contentieux important.
En effet,les victimes...

Statut
Protection fonctionnelle : qui protéger ?
La protection fonctionnelle, telle qu'elle est précisée à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligationsdes fonctionnaires, constitue une garantie auxagents d'une collectivité...