Associations
Un cadre juridique strict pour les associations
La loi a posé des règles contraignantes pour l'organisation des loteries etdes lotos traditionnels, afin de protéger les associations.
En effet,sous prétexte d'animation locale,des sociétés ou des associations...

Dossier
Élections : la dernière ligne droite
À trois mois des élections cantonales etdu scrutin régional,età six mois du scrutin européen,il convientde faire le point sur les règles relatives au financementetà la communication en période électorale,pour...

DSP
Palais des congrès et délégation de service public
On sait l'importance d'un palais des congrès pour le développement économique, l'image et l'attrait touristique d'une commune.On devine également l'intérêt pour les collectivités propriétaires de valoriser...

Fiche pratique
La représentation proportionnelle : principes et exemples
Le mécanisme de la représentation proportionnelle, largementutilisé sous différentes versions en droit électoral français apparaîtparfois età juste titre comme un " casse-tête " pour les non-initiés.Cette...

Presse
Rectification : mode d'emploi
Les articles 12 et13 de la loi modifiée du 29 juillet1881 sur la presse instituentun droit de rectification etde réponse aux personnes mises en cause à travers des articles de presse.
Ces dispositions,dontla...

Rencontre
Culture : public/privé, une nécessaire complémentarité !
Rencontre avec MICHÈLE FERRIER-BARBUT,
secrétaire générale de l'Observatoire des politiques culturelles (OPC), coordinatrice de l'ouvrage collectif
" Modes de gestion des équipements culturels ", Presses...

Statut
Réforme du régime indemnitaire : quand c'est fini,on recommence
À peine terminé pour certaines collectivités,le " chantier "
du régime indemnitaire est à recommencer. Le décret,tant attendu depuis qu'il avait reçu un avis favorable du bureau du CSFPT le 7 janvier...