La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Article du numéro 73 - 03 novembre 2008 Concours - Apport de connaissances La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Ve République de la Constitution de 1958 a été adoptée par le Congrès réuni à Versailles le 21 juillet 2008 à une voix près. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 73

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Carrières publiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Un point sur l'actualité brûlante : Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales - Carrières publiques - n° 309
• Les bases du management - Carrières publiques - n° 67
• Le B.a.-ba du Code des marchés publics pour les non-juristes - Carrières publiques - n° 70
• Les actualités nationales et internationales - Carrières publiques - n° 73