Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 5 Prise en compte de la protection de l’environnement > VII • Environnement et règles > B - La RT 2012 et les bâtiments existants

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VII • Environnement et règles

B - La RT 2012 et les bâtiments existants

 

La réglementation thermique 2012 s’applique aussi à tous les bâtiments existants, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires. Il n’y a cependant pas d’obligation de mise en conformité tant que le maître d’ouvrage ne prévoit pas de travaux de rénovation.

Cette partie de la RT 2012 et les arrêtés d’application ont été codifiés sur les articles L. 111-10 et R. 131-25 à R. 131-28 du Code de la construction et de l’habitation. L’objectif général de cette réglementation...

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