3. Titularisation des agents contractuels
Devant le nombre important d’agents non titulaires, ont été mis en place depuis 1984 plusieurs plans d’intégration dérogatoires au principe du recrutement par concours. Le dernier plan en date est celui de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. La loi du 12 mars 2012 a été...