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Article du numéro 368 - 01 novembre 2008
Les communes se font encore tirer l'oreille pour rendre publiques les performances énergétiques de leurs bâtiments. Entré en vigueur le 2 janvier 2008, l'arrêté d'application a pris tout le monde de court. Pourtant, l'Europe préparait le terrain depuis une directive de 2003... Tous les articles du numéro 368 |
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Familiarisés avec les étiquettes énergie sur l'électroménager, les citoyens devraient voir sur les bâtiments publics de leur commune se généraliser un affichage qui, de A (très efficace) à G (bâtiment énergivore), note les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Cette obligation d'affichage complète le dispositif de diagnostic de performance énergétique (DPE). Initiée par une directive européenne (1) et le Grenelle de l'Environnement : les bâtiments publics doivent être exemplaires, leurs gestionnaires doivent connaître et faire connaître leur performance énergétique.
L'arrêté du 7 décembre 2007, précise les conditions de l'affichage de ce diagnostic, dont le modèle varie selon le type de bâtiment. Sont concernés les bâtiments de plus de 1 000 m2, occupés par les services de l'État, d'une collectivité ou d'un établissement public, et classifiés en ERP (établissement recevant du public) de catégories 1 à 4. Autrement dit, tous les établissements d'enseignement, les crèches, les salles de spectacle ou de sports, les administrations ouvertes au public (mairies, préfectures, antennes de la Sécurité sociale...) entrent dans ce cadre. Le DPE affiché est valable dix ans. Il est réalisé par un expert certifié et indépendant. L'affichage doit être de format A3 minimum, en couleur, apposé à proximité de l'entrée ou d'un point d'accueil.
Comme dans tout projet de développement attentif et durable, il faut un portage politique fort, une information et une sensibilisation de tous les services, qui débouche sur de réelles mises en œuvre. « Le premier audit, que nous avons exploité pendant quinze ans, nous a donné des pistes et permis de faire des préconisations surtout techniques, comme la réorganisation de la compagnie de chauffage, explique Jean-Christophe Lecointre du Pôle énergies et équipements techniques. Aujourd'hui, il nous a semblé opportun de retravailler avec un bureau d'études, en incluant les bâtiments. Les résultats sont tombés au printemps 2008. En attendant leurs déclinaisons, ils vont nous permettre d'afficher les PDE, en cours d'impression ». Avec ce PDE, Villeurbanne montre clairement ses intentions : respecter la loi, afficher son volontarisme en matière de développement durable, se donner des priorités et effectuer des travaux, réactualiser ses fiches au fur et à mesure de ces réalisations, sensibiliser le public. « L'audit a porté sur 110 équipements, soit environ 200 bâtiments pour une surface chauffée de 200 000 mètres carrés. Nous comptons sur des économies de fonctionnement, mais aussi en termes d'environnement » précise Jean-Christophe Lecointre.
Toutes les communes sont loin d'avoir réalisé leur diagnostic. Motif le plus souvent invoqué : le peu de temps pour se mettre en conformité. Pourtant, dès 2003 une campagne européenne, baptisée Display®, anticipait la loi. Elle encourageait déjà les collectivités à afficher volontairement les performances énergétiques de leurs bâtiments, en utilisant le modèle de l'étiquette des appareils électroménagers. « Display® est beaucoup plus communiquant que le DPE, souligne Geneviève Goubel, chargée de mission à l'ALE Grenoble. Il est ludique, c'est un logiciel de calcul simple par typologie de bâtiments. Et contrairement au DPE qui fait la moyenne de trois ans de consommation et est valable dix ans, ce programme est réactualisé chaque année. Ses outils de communication, très visuels, sont idéals pour une sensibilisation, y compris dans les écoles ».
La France a pris des objectifs ambitieux en signant le protocole de Kyoto en 1997. Économies d'énergie, stabilisation de l'émission des gaz à effet de serre, ce défi suppose une prise de conscience et une modification sensible des comportements... qui passe aussi par la culture de l'affichage !
1. Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
Emmanuel Jeanjean, chargé de mission Rhônalpénergie-Environnement (RAEE)
Qu'est-ce que le DPE va apporter aux collectivités ?
Pour les grosses collectivités qui font déjà un suivi de leurs consommations, ça ne va pas apporter grand-chose, si ce n'est une façon homogène de traiter leurs bâtiments sous un format DPE. C'est aussi un outil d'aide à la décision pour faire des travaux, donner des priorités. Pour les autres communes, c'est un premier état des lieux, une alerte sur le sujet. Ce DPE est critiqué, mais c'est une belle avancée : certaines communes ne savent pas ce qu'est la maîtrise de l'énergie !
Justement, quelles sont les critiques adressées au DPE ?
Il n'est pas parfait, mais nous avions besoin de cet outil simple et simpliste, qui permet de classer des équipements sur des bases et des calculs communs. Les critiques sont nombreuses sur ses approximations et ses raccourcis, mais nous ne sommes pas dans le cadre d'un audit de bureau d'études, mais dans de la pédagogie. Il est vrai que cet affichage ne tient pas compte de notions complexes, comme l'énergie primaire et l'énergie finale : un bâtiment chauffé tout électrique va être pénalisé sur ce plan.
En résumé : le DPE, une simple demande d'affichage ?
Non, cette culture d'affichage permet de faire un constat mais aussi de s'améliorer.
Il n'y a pas d'obligation de travaux certes, mais en terme d'image pour la collectivité, c'est une pression très forte.
- Rhônalpénergie-Environnement, qui informe et accompagne les collectivités sur les questions de maîtrise de l'énergie, prépare un guide sur les DPE des bâtiments publics
- Toutes les infos sur Display®

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