Règlement intérieur : il y a urgence !

Pratique Juridique Un EPCI qui compte au moins une commune de 3 500 habitants, devrait avoir son règlement intérieur. Un règlement qui fixe, pour six ans, les « règles du jeu » au sein du conseil communautaire ou du comité syndical... Envoyer cette page à un ami La Lettre de l'Intercommunalité numéro 112 (Octobre 2008)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 89.02 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre de l'Intercommunalité.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Zones d'activités : un transfert incomplet - La Lettre du Cadre Territorial - n° 393
• Délégations de signature: la réactivité sous conditions - La Lettre du Cadre Territorial - n° 364
• Service d'urbanisme intercommunal: et si on s'y mettait ? - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 112
• Le PUP : un financement contractualisé des équipements publics - Les cahiers juridiques - n° 133