La police municipale estivale

Numéro 728 Police / Sécurité Un ouvrage de M Joël Clérembaux juin 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0380-2 ISBN version numérique : 978-2-8186-0381-9 240 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 135.12 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Aux termes de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
En période estivale, en raison d'activités spécifiques ou d'une plus grande fréquentation de certains lieux touristiques, ces missions, dévolues à la police municipale, exigent des actions particulières.
Dans ce contexte, ce Dossier d'experts précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités qui se pratiquent le plus couramment l'été.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions en période estivale.

police - police municipale - pouvoirs de police - salubrité publique

Extrait du sommaire

1 L'action de la police municipale
- La légalité de l'action de la police municipale
- Les motifs et l'objet de l'action de la police municipale
2 La sécurité publique
- Le stationnement et la circulation
- Les événements climatiques, les incendies et les inondations
3 Les accidents liés aux activités de loisirs
- Les plages et lieux de baignade
- Les feux d'artifice
- Les fêtes foraines et parcs d'attractions
- Les manifestations taurines
- Les animaux dangereux
4 La tranquillité publique
- Le bruit
- Les marginaux et les mineurs
5 Le bon ordre
- La moralité
- Les foires et les marchés
- Les bals et les spectacles
- La limitation de la publicité des manifestations
6 La salubrité publique

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