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Enfants sans vie: le gouvernement suit la Cour de cassation

Article du numéro 123 - 20 octobre 2008

texte du mois

La question du statut juridique des enfants dits mort-nés n'est pas une simple question théorique, mais a des implications importantes pour les familles qui se trouvent confrontées à cette douloureuse situation. En effet, au-delà de la perte de cet enfant, il est important pour les familles que l'existence juridique de celui-ci puisse être reconnue, existence juridique qui pourra permettre l'organisation de funérailles ou l'inscription sur le livret de famille ; autant de « symboles » permettant sans doute aussi le travail de deuil.

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