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Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.
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Article du numéro 123 - 20 octobre 2008
On l'attendait depuis la loi du 14 avril 2006, un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 procèdent à une réforme des critères et des procédures de classement des communes touristiques et des stations classées. Tous les articles du numéro 123 |
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