Concession funéraire : défense d'entrer

Article du numéro 123 - 20 octobre 2008 Funéraire S'il est un domaine du droit des concessions funéraires particulièrement délicat et où l'arbitraire trouve à prospérer, c'est bien celui de l'identification des personnes possédant le droit à inhumation dans une concession funéraire. En effet, la mort d'un proche ne rapproche pas toujours les membres d'une famille et il n'est pas rare de voir des familles se déchirer et contester le droit d'être enterré dans la concession familiale. Voici un intéressant arrêt où le juge judiciaire doit trancher une telle question. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 123

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