Le régisseur d'avances et de recettes : une lourde responsabilité

Article du numéro 123 - 20 octobre 2008 Dossier Le régisseur d'avances et de recettes est généralement un agent de la fonction publique territoriale qui est chargé, pour le compte du comptable public, d'opérations d'encaissements et de paiements. Un décret du 5 mars 2008 abrogeant le décret du 15 novembre 1966 est venu repréciser les conditions d'engagement de sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 123

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