Le maire et les accidents

Numéro 729 Police / Sécurité Un ouvrage de M Joël Clérembaux juillet 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0382-6 ISBN version numérique : 978-2-8186-0383-3 90 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 126.48 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Aux termes du 5° de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la protection contre les accidents, fléaux et pollutions comprend le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.
Dans ce contexte législatif un peu confus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités accidentogènes les plus courants.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions.

accidents - police - police administrative - réglementation - pouvoirs du maire

Extrait du sommaire

1 Les accidents lies à l'environnement
- Les événements climatiques et naturels
- Les inondations
2 Les accidents lies aux Équipements
- Les incendies
Les constructions en matériaux inflammables
Le débroussaillement
Le brûlage des déchets verts
L'accès des services de secours
La responsabilité des services de secours
- Les risques industriels
- Les établissements recevant du public
- Les immeubles menaçant ruine
- Les fêtes foraines et parcs d'attraction
3 Les accidents lies aux activités
- Les accidents de la circulation
- Les accidents de baignade
- Les accidents de sports d'hiver
- Les activités sportives et de loisirs
- Les accidents survenant à l'école

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