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Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 102 - 24 octobre 2008 - Réf. 145/03
Selon une loi du 20 août 2008, les communes sont tenues de mettre en place les conditions nécessaires à l'accueil des enfants en cas de grève des enseignants. Suite à la parution de la circulaire destinée aux préfets, il est possible de déterminer dès à présent les actions à prévoir dès l'automne 2008. La présente fiche donne les pistes des réflexions à mener en vue de ce dispositif, et permet également d'évaluer les responsabilités que prend le maire lors de cette organisatio Tous les articles du numéro 102 |
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