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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Les funérailles des personnes dépourvues de ressources suffisantes (2) : que faire des corps non réclamés aux établissements de santé?

Article du numéro 102 - 24 octobre 2008   - Réf. 61/08

État Civil

Cette seconde fiche est spécialement dédiée aux personnes décédées dans des établissements de santé et dont les corps ne sont pas réclamés par les familles. Il importe alors de connaître la destination de ces corps et la personne publique qui devra pourvoir aux funérailles

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