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Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 102 - 24 octobre 2008 - Réf. 68/08
Il s'agit dans cette fiche d'expliquer les différentes destinations funéraires des foetus et des embryons. Cette importante question vient d'être totalement modifiée par un changement de la réglementation. Nous fournissons un tableau permettant aux services d'état civil de ne pas
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