CCAG Fournitures Courantes Services

Numéro 727 Marchés publics Un ouvrage de M Denis Galliano juillet 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0375-8 ISBN version numérique : 978-2-8186-0376-5 128 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 461.08 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Depuis 2009, les cahiers des clauses administratives générales, vieux d'une trentaine d'années, ont fait l'objet d'une refonte pour aboutir à la création de cinq CCAG, dont celui des fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
De nombreuses modifications ont été apportées par rapport à l'ancien document et une harmonisation a été recherchée avec les autres CCAG. Par exemple, l'ordre de service fait son entrée dans la gestion des marchés de fournitures courantes et services, l'indemnisation des titulaires est instaurée en cas de résiliation sans faute et la pénalisation pour indisponibilité dans les marchés de maintenance est prévue.
Cet ouvrage permet de parcourir l'ensemble des clauses du CCAG-FCS en apportant des commentaires, éclaircissements et conseils pour bien rédiger ses marchés.
Des modèles de lettres sont proposés pour la gestion des opérations d'admission et plus particulièrement l'ajournement, la réfaction et le rejet.

CCAG-FCS - fournitures courantes et services - marchés de fournitures courantes

Extrait du sommaire

1 Champ d'application, définitions
- Mode de calcul des délais
- Cotraitance et sous-traitance
- Conduite du marché
- Pièces contractuelles
- Confidentialité et mesures de sécurité
- Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail
- Protection de l'environnement
- Réparation des dommages et assurances
2 Prix et règlement
- Les prix
- Les modalités de règlement
- Règlement des cotraitants et sous-traitants
3 Délais, pénalités, primes
- Exécution
- Lieux d'exécution
- Matériels confiés au titulaire
- Locaux destinés à l'installation du matériel
- Stockage, emballage et transport
- Livraison
- Surveillance en usine
4 Constatation de l'exécution des prestations, garantie, maintenance
- Opérations de vérification
- Décisions après vérification
- Maintenance des prestations
- Garantie
5 Résiliation, différends et litiges

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