Le maire et la lutte contre le bruit

Numéro 267 Police / Sécurité Un ouvrage de M Joël Clérembaux juin 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0373-4 ISBN version numérique : 978-2-8186-0374-1 92 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 480.12 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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L'article L. 2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales précise que la police de la tranquillité publique comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
La compétence du maire relative aux bruits de voisinage est définie par l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, mais aussi par le Code de la santé publique et le Code de l'environnement.
Dans un contexte législatif complexe et diffus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire en matière de bruits liés au comportement d'une personne, à une chose dont elle a la garde ou à un animal placé sous sa responsabilité, ou encore de bruits provenant des activités professionnelles (chantiers...), sportives, culturelles ou de loisir.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives pour lutter contre le bruit.

bruits domestiques - activités bruyantes - polices du bruit - bruits de voisinage

Extrait du sommaire

1 Les pouvoirs de police en matière de bruit
- L'étendue des pouvoirs de police générale du maire
- Les fondements des polices du bruit
2 Les différentes sources de bruits
- Les bruits domestiques (ou de comportement)
Les bruits provoqués par une personne
Les bruits provoqués par une chose
Les bruits provoqués par un animal
- Les bruits des activités professionnelles et de loisirs
Les activités professionnelles
Les manifestations sportives, culturelles et de loisirs
Les établissements diffusant de la musique
- Les bruits de chantiers et des transports
Les chantiers
Les infrastructures de transport
3 Les constatations et les sanctions
- La constatation des infractions
Les seuils d'infraction et leur mesure
Les agents de constatation
Le procès-verbal
- Les sanctions
Les sanctions administratives
Les sanctions pénales

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