Contentieux des marchés publics : comment préserver les secrets d'affaires ?

Marchés publics et Europe Pour le juge communautaire, le contentieux des marchés publics ne devait pas donner lieu à un déballage d'informations qui pourraient nuire à la confidentialité de données ou à des secrets d'affaires dont sont propriétaires les opérateurs économiques. Le juge lui-même doit y veiller dans le cadre de la procédure. Envoyer cette page à un ami La Revue des Marchés Publics numéro 87 (Octobre 2008)

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