La conception-réalisation

Article du numéro 122 - 15 octobre 2008   - Réf. 07/43 Études - Méthodes - Marchés La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP) affiche le principe d'une maîtrise d'oeuvre distincte de l'entreprise qui réalise les travaux. Cependant, cette même loi prévoit, de façon dérogatoire et exceptionnelle, la possibilité de confier dans un seul marché la conception et la réalisation d'un ouvrage, à condition que sa technicité nécessite l'intervention de l'entreprise dès sa conception. Dans ce cas, le positionnement de chacun notamment du maître d'ouvrage doit être différent. La présente fiche a donc pour objet de rappeler la procédure de conception réalisation, l'opportunité d'y recourir, le rôle de chacun (missions et déroulement). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 122

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