Les contrats de travail des sportifs

Numéro 71 Sport Un ouvrage de M Michel Pautot  et M Serge Pautot septembre 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0360-4 ISBN version numérique : 978-2-8186-0361-1 180 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 160.01 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs en Europe ? Autant de questions, parmi tant d'autres, qui trouveront une réponse dans cet ouvrage, à la fois clair, fonctionnel, thématique et précis.
En annexe, figurent des modèles de contrats de travail, utiles aux dirigeants de clubs et aux sportifs.

convention collective nationale du sport - contrat de travail - sport professionnel - club employeur

Extrait du sommaire

1 Les sources du droit du travail
La spécificité du droit du travail
Les principes généraux des conventions collectives
La convention collective nationale du sport
Les autres conventions collectives dans le sport
2 La formation du contrat de travail
La définition du contrat de travail
Les obligations de l'employeur
L'homologation fédérale pour le sport professionnel
3 Le choix du contrat de travail
4 L'organisation du temps de travail
5 Autres dispositions importantes
Délégués du personnel et délégué syndical
Le système de prévoyance
L'hygiène et la sécurité
La formation professionnelle continue
6 L'exécution du contrat de travail
Les obligations de l'employeur, du salarié
7 La rupture du contrat de travail
8 La libre circulation des sportifs professionnels en Europe
La libre circulation des sportifs professionnels communautaires
L'extension de la libre circulation des sportifs professionnels avec les accords européens
Les conséquences : vers un sport sans frontières
Annexes : modèles et convention collective nationale du sport

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