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Innovation financière : trois récompenses

Article du numéro 367 - 15 octobre 2008

Boîte à outils

Le Prix 2008 de l'innovation financière a été décerné, le 25 septembre, par l'Afigese, aux villes de Lyon, Kingersheim et au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais dans les catégories «Finances locales» pour les deux premières et «Évaluation des politiques publiques» pour la troisième. Précisions d'Éric Portal, président de l'AFIGESE, sur les innovations des trois lauréats.

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L'Afigese a mis en place le Prix de l'innovation financ­­ière.

Éric Portal


L'État est souvent donneur de leçon aux collectivités en leur disant « vous devriez faire ceci ou cela ». Il y a quatre ans, nous avons donc lancé ce Prix de l'innovation pour montrer que les collectivités territoriales sont à l'initiative d'innovations majeures en matière de gestion financière. L'objectif de ce prix est donc de valoriser des réalisations innovantes, leur modalité de mise en œuvre et bien sûr l'évaluation de ces outils innovants. Les collectivités peuvent concourir dans trois catégories, correspondant aux trois ­métiers de l'Afigese : les finances locales, le contrôle de gestion et l'évaluation des politiques publiques


Quels sont les critères de sélection de ce Prix de l'innovation ?

Trois critères ont été retenus par l'Afigese : la qualité novatrice des travaux, la capacité de ces réalisations à être transposées dans d'autres collectivités - j'insiste sur ce point - et enfin la ­démarche de communication et d'information menée en parallèle auprès des citoyens pour leur faire connaître ces projets innovants.


Comment comptez-vous faire évoluer ce prix ?

Trois prix sont décernés respectivement dans la catégorie « Finances ­locales », « Contrôle de gestion locale » et « Évaluation des politiques ­publiques ». Or, ces trois « métiers » compartimentés concourent à un mode de gestion plus global, le management public.

Nous envisageons donc de créer une quatrième catégorie « plus transversale » qui récompenserait ainsi les collectivités territoriales qui ont mis en œuvre des innovations dans le ­domaine du management public.


Comment concourir au Prix de l'innovation financière ?

Le Prix de l'innovation financière est ouvert aux régions, départements, communes et EPCI. Le jury de sélection est composé d'élus, de journalistes, de fonctionnaires, de représentants d'associations et d'établissements financiers. Le dossier de candidature d'une réalisation innovante en matière financière doit comprendre :


- la fiche d'inscription ;


- un dossier libre décrivant la réalisation innovante, ses modalités de mise en œuvre et son évaluation ;


- une fiche de synthèse rédigée conformément au plan demandé.


La fiche d'inscription et la fiche de synthèse sont téléchargeables sur le site www.afigese.fr Le dossier complet doit être envoyé, au plus tard le 31 juillet, par courrier en deux exemplaires, à :


AFIGESE-CT, Prix de l'innovation financière, 71 rue de Stalingrad, 44 600 Saint-Nazaire.

La fiche de synthèse peut également être envoyée sur disquette ou cédérom, ou par courriel à : contact@afigese.fr


Pour chaque catégorie, le jury se réserve le droit de décerner un ou deux prix, voire de n'en décerner aucun. Tous les candidats sont informés autour du 15 septembre des décisions du jury. Les récompenses sont remises en général en septembre, à l'occasion des Assises  de la Fonction financière, du Contrôle de gestion et de l'Évaluation des politiques publiques.


Lyon imagine un prêt bancaire

Fortement impactée par l'augmentation du prix du gaz et du pétrole, la ville  de Lyon a eu une idée lumineuse pour couvrir ses dépenses énergétiques :


un prêt bancaire évoluant de manière inversement proportionnelle au prix du pétrole. « Placés devant l'impossibilité légale de se couvrir directement auprès des marchés, nous avons imaginé vendre par le biais d'un emprunt bancaire une option sur le cours du baril de pétrole, explique David Lamoury, responsable de la dette et de la trésorerie. Ainsi, lorsque le prix du pétrole augmente, les frais financiers liés à ce prêt diminuent (avec un floor) et lorsqu'il diminue, ces mêmes frais augmentent (avec un CAP). En effet, après avoir travaillé sur un panel d'indices, nous avons constaté que l'évolution du prix du baril était la plus proche de l'évolution du prix des énergies dont les dépenses se ventilent entre le gaz, le fuel domestique et l'électricité pour les bâtiments, et le carburant pour les véhicules ». C'est finalement auprès de la Royal Bank of Scotland qu'un prêt de 10 millions d'euros a été contracté à la mi-décembre 2007, alors que le baril de pétrole valait environ 90 dollars. Cet emprunt sur dix ans permettra de couvrir environ l'équivalent d'un quart des besoins énergétiques de la ville de Lyon.

Contact : tDavid Lamoury, responsable de la dette et de la trésorerie, ville de Lyon
04 72 10 33 80
david.lamoury@mairie-lyon.fr


Région Nord-Pas de Calais

Nathalie Holec,
chef du service développement durable

C'est l'une des premières collectivités - en tout cas la première région - à avoir sollicité une agence de notation pour réaliser une ­notation extra-financière, une première fois en 2005 et une seconde fois en 2008. « Cette ­notation permet d'évaluer non seulement les performances économiques mais aussi ­sociales et environnementales de la région sous la forme d'un indicateur global pouvant être adossé à la notation financière réalisée chaque année par la collectivité, indique Nathalie Holec, chef du service développement ­durable. À partir de documents clés fournis par le conseil régional et d'entretiens avec les responsables de l'institution, l'agence a identifié les enjeux auxquels est confrontée la région en matière de développement durable. Le modèle matriciel de notation croise ces enjeux répartis en quatre thèmes (environnement, économique, social et gouvernance) et les principes de gestion favorisant la performance de la collectivité en ­matière de développement durable. Ce modèle permet d'apprécier la ­façon dont la Région s'organise pour répondre à ces enjeux. Chaque thème fait l'objet d'une note, et l'ensemble des notes aboutit à une note globale. L'agence formule également des préconisations pour améliorer les performances. Celles de 2005 et de 2008 ont été intégrées dans la feuille de route des différentes directions. À l'issue de la seconde notation, un tableau de suivi des préconisations a été établi permettant de mesurer le travail accompli, de poursuivre les actions déjà engagées et de définir de nouvelles priorités.

Contact : Tél. 03 28 82 70 30
n.holec@nordpasdecalais.fr


Kingersheim s'engage

Laurent Riche,
adjoint aux finances, ville de Kingersheim

C'est à la fois pour la rigueur de sa démarche prospective fondée sur une contractualisation budgétaire de son programme politique dans le cadre du Débat d'orientation de mandat (DOM) et sa volonté de transparence financière auprès du conseil municipal, mais aussi ses 13 000 habitants, que la ville de Kingersheim a été récompensée par le jury. Ce DOM est mis en œuvre pour la seconde fois à Kingersheim depuis 2002. Concrètement, cette contractualisation budgétaire se traduit par l'élaboration d'un document évolutif - mis à jour chaque année - qui permet aux élus, mais aussi aux responsables des services municipaux, de suivre l'avancement des projets tout en respectant à la fois un plan de fiscalité et le cadre budgétaire définis. Un suivi budgétaire mensuel est effectué par les gestionnaires d'enveloppes avec retour des informations lors de réunions entre l'adjoint aux finances, la direction générale et le service finances. Une évaluation annuelle est réalisée dans le cadre du budget primitif et du compte administratif. « Cette démarche prospective nous permet de garder un cap et de nous y tenir, et d'éviter ainsi toute dérive, explique Laurent Riche, adjoint aux finances. Et en cas d'aléas ou d'impondérables, de procéder à des arbitrages budgétaires et de décaler des projets si nécessaire. Cette expérience favorise la mise en œuvre d'un contrôle de gestion par les services municipaux ».

Contact : 03 89 57 04 00
laurent.riche@kingersheim.fr