La commission d'ouverture des plis

Numéro 265 Marchés publics Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci juin 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0354-3 ISBN version numérique : 978-2-8186-0355-0 72 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 78.17 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

30 € Ouvrage broché 20 € (Version numérique)

La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa sœur presque jumelle la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et sont régies, certes, par des règles parfois similaires mais qui se différencient bien souvent par ailleurs. Le présent ouvrage a pour vocation d'une part, de réhabiliter une commission mal connue et d'autre part, de guider concrètement les membres qui la composent dans l'accomplissement de leurs missions. Pour chaque étape de ses travaux, l'ouvrage tente de réunir, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, toutes les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables et de donner des conseils pratiques de mise en œuvre.
Destiné aux praticiens, ce document se veut à la fois pratique et précis afin qu'il puisse également être accessible aux néophytes et être utilisé facilement lors des réunions de la commission d'ouverture des plis.

commission d'ouverture des plis

Extrait du sommaire

1 Composition de la commission d'ouverture des plis
- Composition de la commission
Les membres de droit
Les membres susceptibles de compléter la commission
- La désignation des membres de la commission
Le principe de l'élection des représentants de l'assemblée délibérante
Modalités de désignation des agents territoriaux compétents
Représentation des exécutifs locaux à la présidence de la commission
- Durée et renouvellement de la commission d'ouverture des plis
2 Le fonctionnement de la commission d'ouverture des plis
- Convocation des membres
Modalités de convocation
Délai de convocation
- Réunion de la commission
Principes généraux de fonctionnement :
Déroulement des réunions
3 Compétences de commission d'ouverture des plis
- Dans la procédure de passation
Sélection des candidatures
Analyse des offres
Auditions
- Dans le contrôle de l'exécution des délégations de service public
Les avenants

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 20 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Essentiel sur... (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Aspects financiers et comptables des marchés publics 02/2007	Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres 11/2012
La commission d'appel d'offres 07/2012	Foires et marchés 10/2005

Revenir à la liste