La commission d'ouverture des plis

Numéro 265 Marchés publics Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci juin 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0354-3 ISBN version numérique : 978-2-8186-0355-0 72 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 78.17 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa sœur presque jumelle la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et sont régies, certes, par des règles parfois similaires mais qui se différencient bien souvent par ailleurs. Le présent ouvrage a pour vocation d'une part, de réhabiliter une commission mal connue et d'autre part, de guider concrètement les membres qui la composent dans l'accomplissement de leurs missions. Pour chaque étape de ses travaux, l'ouvrage tente de réunir, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, toutes les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables et de donner des conseils pratiques de mise en œuvre.
Destiné aux praticiens, ce document se veut à la fois pratique et précis afin qu'il puisse également être accessible aux néophytes et être utilisé facilement lors des réunions de la commission d'ouverture des plis.

commission d'ouverture des plis

Extrait du sommaire

1 Composition de la commission d'ouverture des plis
- Composition de la commission
Les membres de droit
Les membres susceptibles de compléter la commission
- La désignation des membres de la commission
Le principe de l'élection des représentants de l'assemblée délibérante
Modalités de désignation des agents territoriaux compétents
Représentation des exécutifs locaux à la présidence de la commission
- Durée et renouvellement de la commission d'ouverture des plis
2 Le fonctionnement de la commission d'ouverture des plis
- Convocation des membres
Modalités de convocation
Délai de convocation
- Réunion de la commission
Principes généraux de fonctionnement :
Déroulement des réunions
3 Compétences de commission d'ouverture des plis
- Dans la procédure de passation
Sélection des candidatures
Analyse des offres
Auditions
- Dans le contrôle de l'exécution des délégations de service public
Les avenants

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