consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 2 L’organisation de la maîtrise d’ouvrage > II • La maîtrise d’ouvrage conseillée > C - Le programmiste

consultationConstruire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats

II • La maîtrise d’ouvrage conseillée

C - Le programmiste

 

Aux termes de l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, il appartient au maître de l’ouvrage, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée,...

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