Marchés à bons de commande : erreur d'étiquette !

Article du numéro 366 - 01 octobre 2008 Alerte En se rangeant à la conception communautaire, le Conseil d'Etat vient de préciser que les marchés à bons de commande sont bien des accords-cadres. Une erreur de qualification dont il faut connaître les conséquences. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 366

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