Auteur de cette fiche Web: Didier Frochot

Le droit de l'Union européenne influe de plus en plus sur le droit national. Pour une meilleure veille d'anticipation, il convient donc constituer un dispositif de veille sur la gestation des textes communautaires et ensuite de veiller sur les textes nationaux d'application.

Étape 1 : Connaître le circuit d'élaboration d'un texte communautaire (directive ou règlement)

Site du Conseil européen :

• - Schéma de la procédure de codécision :

http://ec.europa.eu/codecision/stepbystep/diagram_fr.htm

Étape 2 : Suivre un projet à la trace

• - Sur PreLex, la base de données des procédures interinstitutionnelles : http://ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm

Recherche simple :

Vue d'une procédure : http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=194171

Extrait :

Étape 3 : Faciliter sa veille

• - Utiliser la Veille documentaire de l'Œil - suivre une procédure - nécessite d'être inscrit (gratuit) :

https://www.secure.europarl.europa.eu/oeil/secured/TrackerWelcome.do?language=fr

Exemple :

Étape 4 : Suivi les mesures nationales d'exécution

• - Une fois publiée, le dossier de la directive sur Eur-Lex mentionne pour chaque pays les transpositions de celle-ci : rechercher la directive et demander la visualisation de la notice bibliographique ; les mesures se trouvent vers le bas (MNE)
• - Exemple pour la directive 2005/75/CE :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005L0075:FR:NOT

• - Les MNE : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:72005L0075:FR:NOT

Extrait :

À retenir :

• - La base de données de PreLex et celle de l'Œil se complètent pour offrir un suivi régulier du travail législatif.
• - Pour un suivi plus actif, recourir aux outils d'alertes ou de suivi de pages web (voir notre fiche sur la veille nationale), posés sur les pages des dossiers législatifs de PreLex ou de l'Œil.

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