consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 2 L’organisation de la maîtrise d’ouvrage > II • La maîtrise d’ouvrage conseillée > A - Le contrôleur technique

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II • La maîtrise d’ouvrage conseillée

A - Le contrôleur technique

 

Le contrôleur technique que certains praticiens appellent encore le « bureau de contrôle » est issu de la loi n° 78-12 en date du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Le texte a été codifié dans le Code civil, le Code des assurances et le Code de la construction et...

1. Le caractère obligatoire du contrôle technique

2. Les missions du contrôleur technique

3. La qualification juridique de la mission de contrôle technique

4. L’agrément du contrôleur technique

5. Le marché de contrôle technique

6. La responsabilité contractuelle du contrôleur technique

7. La responsabilité décennale du contrôleur technique

8. Exemple de marché de contrôle technique

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