Le bruit des activités sportives et de loisirs

Article du numéro 104 - 22 septembre 2008   - Réf. 134/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence Cette fiche est un panorama des bruits liés aux activités sportives et de loisirs, qu'il s'agisse d'établissements fermés comme les gymnases, ou d'équipements ouverts comme les espaces nautiques. Sont rappelés les principaux pouvoirs de police du maire et les modes de verbalisation. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 104

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