Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Cahiers juridiques

Accueil > Presse en ligne > Les cahiers juridiques

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

58 €

Qu'est-ce qu'un débit de boissons ?

Article du numéro 101 - 22 septembre 2008   - Réf. 84/01

Sécurité/Police

L'application de la police des débits de boissons suppose tout d'abord pour le maire d'identifier ce qu'est un débit de boissons. Cette fiche dresse le panorama de ce que la jurisprudence a qualifié de débit de boissons.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 101


Forfait de téléchargement Téléchargement - Comment ça marche

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
 Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 107.46 Ko - 3 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon panier

Votre panier est vide.